Nouveau : un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental.
- Vous rencontrez un blocage règlementaire ? Déposez votre dossier de candidature tout au long de l’année,
- Vous rencontrez un blocage législatif ? Participez à un appel à projet,
- Besoin d’une solution d’accompagnement juridique ? C’est possible lorsque les projets se révèlent faisables à droit constant.
Qui est concerné par le dispositif France Expérimentation ?
Il s’adresse aux acteurs ayant un projet innovant avec une dimension économique dont le développement est (ou paraît initialement) bloqué par des dispositions législatives ou réglementaires :
- entreprises
- associations
- établissements publics
- collectivités territoriales
Vous êtes un porteur de projet et vous souhaitez obtenir une dérogation réglementaire ?
Il vous suffit de formuler une demande auprès de l’équipe France Expérimentation via un formulaire en ligne sur le site Démarches-simplifiees.fr. Vous devrez décrire votre projet innovant, identifier les normes pour lesquelles vous demandez une dérogation, préciser les modalités d’évaluation et de reporting.
Ou rendez-vous sur modernisation.gouv.fr pour en savoir plus.
