Flash info
  • Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sera fermé au public les après-midi du 14 au 25 juin.

Le Centre de Formalités des Entreprises de Haute-Vienne vous permet d’inscrire en un même lieu, sur un même document et en une seule fois les déclarations relatives à :

  • La création/reprise d’entreprise.
  • Les modifications de situation (activité, situation matrimoniale, nom commercial, ou enseigne, adresse du siège social, de l’établissement principal, secondaire ou du domicile, dirigeants, changement statutaire…)
  • La cessation de l’activité

Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle :

  • Copie d’une pièce d’identité valide
  • Attestation de suivi de cours de gestion (facultatif)
  • Diplômes, certificats de travail ou attestation de qualification
  • Justificatif de l’adresse de l’entreprise en HAUTE-VIENNE
  • Information du conjoint
  • Autorisation de publicité
  • Chèque ou espèces : 90€ si micro entrepreneur – 135€ si artisan – 105€ si artisan commerçant

Pièces complémentaires :

Si carte d’ambulant : 1 photo d’identité et 30€

Si EIRL : déclaration affectation du patrimoine, formulaire P EIRL…

Prendre rendez-vous pour l’immatriculation : 05 55 45 27 20

Certaines formalités ne sont pas prises en charge par le CFE mais sont nécessaires au démarrage de certaines activités : assurer l’entreprise, effectuer le stage de l’UMIH & HYGIENE, obtenir un permis d’exploitation…).